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SCI TOLOSANE

Fermée
Siren452 990 344SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNERadiée le 31 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOLOSANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 990 344. Elle est domiciliée 40 av Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Christophe DANDIGNAC en qualité de liquidateur. La radiation de SCI TOLOSANE date du 31 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI TOLOSANE

Dénomination
SCI TOLOSANE
SIREN
452 990 344
SIRET (siège)
452 990 344 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74452990344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 990 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2004
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
40 AV TOLOSANE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOLOSANE

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TOLOSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOLOSANE

JD

Jean-Christophe DANDIGNAC

Liquidateur

Depuis la création (06 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TOLOSANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé

    452 990 344 00015 · ouvert le 23 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOLOSANE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI TOLOSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLOSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOLOSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLOSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOLOSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOLOSANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Dandignac, Jean -Christophe Andre

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI TOLOSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOLOSANE ?

Le numéro SIREN de SCI TOLOSANE est 452 990 344. Le SIRET de son siège social est 452 990 344 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74452990344.

Qui dirige SCI TOLOSANE ?

SCI TOLOSANE est dirigée par Jean-Christophe DANDIGNAC, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI TOLOSANE ?

Le siège social de SCI TOLOSANE est situé 40 av Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI TOLOSANE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOLOSANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCI TOLOSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLOSANE.

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