SCI TOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 723 664, SCI TOM est une SCI créée le 16 août 2005. Elle est domiciliée 13 av de la Republique les Escarlons, 05100 Briancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS TERZEAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOM
INSEE- Dénomination
- SCI TOM
- SIREN
- 483 723 664
- SIRET (siège)
- 483 723 664 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79483723664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 723 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 août 2005
- Siège social
- 13 AV DE LA REPUBLIQUE LES ESCARLONS, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOM
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI TOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOM
INSEEÉtablissements de SCI TOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeActif
483 723 664 00015 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2005
Questions fréquentes sur SCI TOM
Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?
Le numéro SIREN de SCI TOM est 483 723 664. Le SIRET de son siège social est 483 723 664 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79483723664.
Qui dirige SCI TOM ?
SCI TOM est dirigée par FRANCIS TERZEAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOM ?
Le siège social de SCI TOM est situé 13 av de la Republique les Escarlons, 05100 Briancon.
SCI TOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.
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