CheckersProcédures

SCI TOM

Active
Siren519 421 770SCI01570 FEILLENSCréée le 13 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOM est une SCI immatriculée le 13 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 421 770. Son siège social est situé 380 Grande rue, 01570 Feillens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL CHAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
519 421 770
SIRET (siège)
519 421 770 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92519421770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 421 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2010
Siège social
380 GRANDE RUE, 01570, FEILLENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

Acquisition, prise en crédit-bail, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

CC

CHANTAL CHAGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2010) · 16 ans

TG

THOMAS GARDETTE

Autre

Depuis la création (13 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01570 FEILLENSSiègeActif

    519 421 770 00016 · ouvert le 07 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-13 · Début d'activité : 2010-01-07

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 519 421 770. Le SIRET de son siège social est 519 421 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92519421770.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par CHANTAL CHAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 380 Grande rue, 01570 Feillens.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

Entreprises similaires

Même activité à Feillens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Feillens

Entreprises du même secteur à Feillens

Entreprises à Feillens

Toutes les entreprises à Feillens