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SCI TOM&CO

Active
Siren878 104 199Société civile66300 PonteillaCréée le 15 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI TOM&CO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 104 199. Elle est domiciliée 12 RUE de Roubau, 66300 Ponteilla. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE BRESSON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI TOM&CO

Dénomination
SCI TOM&CO
SIREN
878 104 199
SIRET (siège)
878 104 199 00038
N° TVA intracommunautaire
FR92878104199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 104 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2019
Siège social
12 RUE de Roubau, 66300, Ponteilla
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TOM&CO

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, l'achat et la vente d'immeubles

Finances de SCI TOM&CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM&CO

LM

Lea MARCHAND-BRESSON

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIE BRESSON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

JM

JORDI MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

OM

OLIVIER MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 octobre 2019) · 7 ans

JM

JOAN MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

LM

Lou MARCHAND-BRESSON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TOM&CO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66300 PonteillaSiègeActif

    878 104 199 00038 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    878 104 199 00012 · ouvert le 27 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 66300 PonteillaFermé

    878 104 199 00020 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM&CO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TOM&CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM&CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM&CO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM&CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOM&CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOM&CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM&CO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BRESSON Marie nom d'usage : BRESSON devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-27

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI TOM&CO

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM&CO ?

Le numéro SIREN de SCI TOM&CO est 878 104 199. Le SIRET de son siège social est 878 104 199 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92878104199.

Qui dirige SCI TOM&CO ?

SCI TOM&CO est dirigée par MARIE BRESSON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM&CO ?

Le siège social de SCI TOM&CO est situé 12 RUE de Roubau, 66300 Ponteilla.

SCI TOM&CO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM&CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM&CO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM&CO.

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