SCI TOM X
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOM X est une société civile immatriculée le 15 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 629 631. Son siège social est situé 2 Che du Seibel Parc d Activite Maison Blanche, 69670 Vaugneray. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ISABELLE FOURNEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOM X
INSEE- Dénomination
- SCI TOM X
- SIREN
- 490 629 631
- SIRET (siège)
- 490 629 631 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41490629631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 629 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 15 juin 2006
- Siège social
- 2 CHE DU SEIBEL PARC D ACTIVITE MAISON BLANCHE, 69670, VAUGNERAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOM X
Gestion immobilière
Finances de SCI TOM X
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOM X
INSEEÉtablissements de SCI TOM X
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69670 VAUGNERAYSiègeActif
490 629 631 00022 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 6832A
- 69510 MESSIMYFermé
490 629 631 00014 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI TOM X
INPIComptes annuels de SCI TOM X
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM X. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOM X
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM X. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOM X n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOM X n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOM X
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 15 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI TOM X
Quel est le numéro SIREN de SCI TOM X ?
Le numéro SIREN de SCI TOM X est 490 629 631. Le SIRET de son siège social est 490 629 631 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41490629631.
Qui dirige SCI TOM X ?
SCI TOM X est dirigée par ISABELLE FOURNEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOM X ?
Le siège social de SCI TOM X est situé 2 Che du Seibel Parc d Activite Maison Blanche, 69670 Vaugneray.
SCI TOM X est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOM X est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOM X est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM X.
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