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SCI TOMA

Active
Siren819 345 869SCI47160 DAMAZANCréée le 29 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 345 869, SCI TOMA est une SCI créée le 29 mars 2016. Elle est domiciliée Ld la Bergerie, 47160 Damazan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KATIA DESPLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMA

Dénomination
SCI TOMA
SIREN
819 345 869
SIRET (siège)
819 345 869 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01819345869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 345 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2016
Siège social
LD LA BERGERIE, 47160, DAMAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMA

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente de tous biens et droits immobiliers. Mise à disposition gratuite des biens appartenant à la société au profit des associés. Mise en location

Finances de SCI TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMA

KD

KATIA DESPLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2016) · 10 ans

JG

JEROME GALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47160 DAMAZANSiègeActif

    819 345 869 00013 · ouvert le 11 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-29 · Début d'activité : 2016-03-11

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI TOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMA est 819 345 869. Le SIRET de son siège social est 819 345 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01819345869.

Qui dirige SCI TOMA ?

SCI TOMA est dirigée par KATIA DESPLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMA ?

Le siège social de SCI TOMA est situé Ld la Bergerie, 47160 Damazan.

SCI TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMA.

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