CheckersProcédures

SCI TOMALI

Active
Siren843 741 505SCI21150 VENAREY-LES-LAUMESCréée le 12 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 741 505, SCI TOMALI est une SCI créée le 12 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Alexis Colin, 21150 Venarey-les-Laumes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-LUCE ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMALI

Dénomination
SCI TOMALI
SIREN
843 741 505
SIRET (siège)
843 741 505 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21843741505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 741 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2018
Siège social
14 RUE ALEXIS COLIN, 21150, VENAREY-LES-LAUMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMALI

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI TOMALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMALI

ML

MARION LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2018) · 7 ans

AL

AURELIE LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2018) · 7 ans

TL

THOMAS LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2018) · 7 ans

MR

MARIE-LUCE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI TOMALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21150 VENAREY-LES-LAUMESSiègeActif

    843 741 505 00013 · ouvert le 20 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMALI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOMALI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMALI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-12 · Début d'activité : 2018-09-20

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI TOMALI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMALI ?

Le numéro SIREN de SCI TOMALI est 843 741 505. Le SIRET de son siège social est 843 741 505 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21843741505.

Qui dirige SCI TOMALI ?

SCI TOMALI est dirigée par MARIE-LUCE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMALI ?

Le siège social de SCI TOMALI est situé 14 rue Alexis Colin, 21150 Venarey-les-Laumes.

SCI TOMALI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMALI.

Entreprises similaires

Même activité à Venarey-les-Laumes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Venarey-les-Laumes

Entreprises du même secteur à Venarey-les-Laumes

Entreprises à Venarey-les-Laumes

Toutes les entreprises à Venarey-les-Laumes