CheckersLiquidations

SCI TOMAN

Active
Siren502 785 165SCI64320 OUSSECréée le 26 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TOMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2008, identifiée par le SIREN 502 785 165. Son siège social est situé 1 Che de Soum de Coste, 64320 Ousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE RUBIO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMAN

Dénomination
SCI TOMAN
SIREN
502 785 165
SIRET (siège)
502 785 165 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75502785165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 785 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2008
Siège social
1 CHE DE SOUM DE COSTE, 64320, OUSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMAN

Acquisition, vente, gestion de tous biens meubles et immeubles, ouverture de crédit

Finances de SCI TOMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMAN

PR

PATRICE RUBIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2008) · 18 ans

JS

JEAN-JACQUES SIBADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI TOMAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64320 OUSSESiègeActif

    502 785 165 00023 · ouvert le 06 février 2008 · NAF 6820B

  • 64121 SERRES-CASTETFermé

    502 785 165 00015 · ouvert le 06 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-26 · Début d'activité : 2008-02-06

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2008

Questions fréquentes sur SCI TOMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMAN ?

Le numéro SIREN de SCI TOMAN est 502 785 165. Le SIRET de son siège social est 502 785 165 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75502785165.

Qui dirige SCI TOMAN ?

SCI TOMAN est dirigée par PATRICE RUBIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMAN ?

Le siège social de SCI TOMAN est situé 1 Che de Soum de Coste, 64320 Ousse.

SCI TOMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMAN.

Entreprises similaires

Même activité à Ousse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ousse

Entreprises du même secteur à Ousse

Entreprises à Ousse

Toutes les entreprises à Ousse