SCI TOMASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOMASO est une SCI immatriculée le 18 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 173 582. Son siège social est situé 19 rue du Pressoir, 52400 Melay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN FLORIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOMASO
INSEE- Dénomination
- SCI TOMASO
- SIREN
- 811 173 582
- SIRET (siège)
- 811 173 582 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84811173582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 173 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2015
- Siège social
- 19 RUE DU PRESSOIR, 52400, MELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMASO
L'Acquisition, la gestion, la location de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI TOMASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMASO
INSEEÉtablissements de SCI TOMASO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52400 MELAYSiègeActif
811 173 582 00016 · ouvert le 18 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMASO
INPIComptes annuels de SCI TOMASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMASO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 01 août 2026 · N° 26/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-84.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-17.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-19.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMASO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-18 · Début d'activité : 2015-02-18
- création
Date d'effet : 18 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI TOMASO
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMASO ?
Le numéro SIREN de SCI TOMASO est 811 173 582. Le SIRET de son siège social est 811 173 582 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84811173582.
Qui dirige SCI TOMASO ?
SCI TOMASO est dirigée par SYLVAIN FLORIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMASO ?
Le siège social de SCI TOMASO est situé 19 rue du Pressoir, 52400 Melay.
SCI TOMASO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMASO.
Entreprises similaires
Même activité à Melay