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SCI TOMATYS

Fermée
Siren478 026 933SCI42120 LE COTEAURadiée le 18 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMATYS est une SCI immatriculée le 28 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 026 933. Elle est domiciliée 3 rue Annie Fratellini, 42120 Le Coteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BENOTTI en qualité de gérant. SCI TOMATYS a été radiée le 18 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI TOMATYS

Dénomination
SCI TOMATYS
SIREN
478 026 933
SIRET (siège)
478 026 933 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25478026933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 026 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2004
Date de radiation
18 septembre 2026
Siège social
3 RUE ANNIE FRATELLINI, 42120, LE COTEAU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOMATYS

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits mobiliers ainsi que toutes opérations civiles s'y rattachant.

Finances de SCI TOMATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMATYS

DB

DOMINIQUE BENOTTI

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TOMATYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42120 LE COTEAUSiègeActif

    478 026 933 00018 · ouvert le 16 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMATYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMATYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMATYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMATYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMATYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI TOMATYS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMATYS ?

Le numéro SIREN de SCI TOMATYS est 478 026 933. Le SIRET de son siège social est 478 026 933 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478026933.

Qui dirige SCI TOMATYS ?

SCI TOMATYS est dirigée par DOMINIQUE BENOTTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOMATYS ?

Le siège social de SCI TOMATYS est situé 3 rue Annie Fratellini, 42120 Le Coteau.

SCI TOMATYS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOMATYS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2026.

SCI TOMATYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMATYS.

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