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SCI TOMLISE

Active
Siren392 198 099SCI25200 MONTBELIARDCréée le 27 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMLISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1993, identifiée par le SIREN 392 198 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Fg de Besancon, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LISIANE MOUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMLISE

Dénomination
SCI TOMLISE
SIREN
392 198 099
SIRET (siège)
392 198 099 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23392198099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 198 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1993
Siège social
17 FG DE BESANCON, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMLISE

ACHAT, CONSTRUCTION, VENTE, GERANCE, GESTION, ENTRETIEN, ACQUISITION IMMEUBLE

Finances de SCI TOMLISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMLISE

LM

LISIANE MOUSSET

Gérant

Depuis la création (27 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI TOMLISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    392 198 099 00013 · ouvert le 28 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMLISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMLISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMLISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMLISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMLISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMLISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMLISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMLISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1993

Questions fréquentes sur SCI TOMLISE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMLISE ?

Le numéro SIREN de SCI TOMLISE est 392 198 099. Le SIRET de son siège social est 392 198 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23392198099.

Qui dirige SCI TOMLISE ?

SCI TOMLISE est dirigée par LISIANE MOUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOMLISE ?

Le siège social de SCI TOMLISE est situé 17 Fg de Besancon, 25200 Montbeliard.

SCI TOMLISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMLISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMLISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMLISE.

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