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SCI TOMMY

Active
Siren453 236 291SCI69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 23 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 236 291. Son siège social est situé 44 rue Gambetta le Gambetta, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LAURE BOURGEOIS, autre.

Fiche d'identité de SCI TOMMY

Dénomination
SCI TOMMY
SIREN
453 236 291
SIRET (siège)
453 236 291 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36453236291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 236 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2004
Siège social
44 RUE GAMBETTA LE GAMBETTA, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMMY

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI TOMMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMMY

MB

MARIE-LAURE BOURGEOIS

Autre

Depuis la création (23 avril 2004) · 22 ans

RG

RUDOLPH GOURRU

Autre

Depuis la création (23 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TOMMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    453 236 291 00010 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMMY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI TOMMY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMMY ?

Le numéro SIREN de SCI TOMMY est 453 236 291. Le SIRET de son siège social est 453 236 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36453236291.

Qui dirige SCI TOMMY ?

SCI TOMMY est dirigée par MARIE-LAURE BOURGEOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMMY ?

Le siège social de SCI TOMMY est situé 44 rue Gambetta le Gambetta, 69270 Fontaines-sur-Saone.

SCI TOMMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMMY.

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