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SCI TONA

Active
Siren809 767 130SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 23 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TONA est une SCI immatriculée le 23 février 2015 sous le numéro SIREN 809 767 130. Elle est domiciliée 12 av d’Occitanie, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JILLALI TONA, gérant.

Fiche d'identité de SCI TONA

Dénomination
SCI TONA
SIREN
809 767 130
SIRET (siège)
809 767 130 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34809767130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 767 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2015
Siège social
12 AV D’OCCITANIE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TONA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI TONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TONA

MH

MALIKA HALLI

Autre

Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans

JT

JILLALI TONA

Gérant

Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI TONA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    809 767 130 00010 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TONA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI TONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TONA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2015

Questions fréquentes sur SCI TONA

Quel est le numéro SIREN de SCI TONA ?

Le numéro SIREN de SCI TONA est 809 767 130. Le SIRET de son siège social est 809 767 130 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34809767130.

Qui dirige SCI TONA ?

SCI TONA est dirigée par JILLALI TONA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TONA ?

Le siège social de SCI TONA est situé 12 av d’Occitanie, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI TONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONA.

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