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SCI TONAQUE

Active
Siren510 507 759SCI09100 PAMIERSCréée le 13 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI TONAQUE est une SCI immatriculée le 13 février 2009 sous le numéro SIREN 510 507 759. Elle est domiciliée Tonaque villa Tinar, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME CHABAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI TONAQUE

Dénomination
SCI TONAQUE
SIREN
510 507 759
SIRET (siège)
510 507 759 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86510507759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 507 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2009
Siège social
TONAQUE VILLA TINAR, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TONAQUE

L'acquisition, la gestion, de droits immobiliers, de biens immobiliers, en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissance...

Finances de SCI TONAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TONAQUE

JC

JEROME CHABAL

Autre

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

CC

CLARISSE CHABAL

Autre

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TONAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    510 507 759 00015 · ouvert le 22 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TONAQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TONAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TONAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TONAQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TONAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TONAQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-13 · Début d'activité : 2008-11-22

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2009

Questions fréquentes sur SCI TONAQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI TONAQUE ?

Le numéro SIREN de SCI TONAQUE est 510 507 759. Le SIRET de son siège social est 510 507 759 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86510507759.

Qui dirige SCI TONAQUE ?

SCI TONAQUE est dirigée par JEROME CHABAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TONAQUE ?

Le siège social de SCI TONAQUE est situé Tonaque villa Tinar, 09100 Pamiers.

SCI TONAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TONAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TONAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONAQUE.

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