SCI Top'loc
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Top'loc est une SCI immatriculée le 18 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 094 672. Elle est domiciliée 2 RUE du Moulin (Savigna), 39240 Valzin en Petite Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Benoit CAILLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Top'loc
INSEE- Dénomination
- SCI Top'loc
- SIREN
- 943 094 672
- SIRET (siège)
- 943 094 672 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56943094672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 094 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2025
- Siège social
- 2 RUE du Moulin (Savigna), 39240, Valzin en Petite Montagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Top'loc
acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens immobiliers
Finances de SCI Top'loc
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Top'loc
INSEEÉtablissements de SCI Top'loc
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39240 Valzin en Petite MontagneSiègeActif
943 094 672 00012 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Top'loc
INPIComptes annuels de SCI Top'loc
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Top'loc. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Top'loc
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Top'loc. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Top'loc. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Top'loc n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Top'loc
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-12
- création
Date d'effet : 18 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI Top'loc
Quel est le numéro SIREN de SCI Top'loc ?
Le numéro SIREN de SCI Top'loc est 943 094 672. Le SIRET de son siège social est 943 094 672 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56943094672.
Qui dirige SCI Top'loc ?
SCI Top'loc est dirigée par Benoit CAILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Top'loc ?
Le siège social de SCI Top'loc est situé 2 RUE du Moulin (Savigna), 39240 Valzin en Petite Montagne.
SCI Top'loc est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Top'loc est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Top'loc est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Top'loc.
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