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SCI TOPIVAL

Active
Siren490 079 324SCI30100 ALESCréée le 23 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI TOPIVAL est une SCI immatriculée le 23 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 079 324. Elle est domiciliée 627 Ancien chemin de Mejannes, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CONAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOPIVAL

Dénomination
SCI TOPIVAL
SIREN
490 079 324
SIRET (siège)
490 079 324 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60490079324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 079 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2006
Siège social
627 ANCIEN CHEMIN DE MEJANNES, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOPIVAL

L'acquisition, la gestion et la location d'immeubles, la location d'appartements, de logements, de locaux commerciaux.

Finances de SCI TOPIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOPIVAL

P

PRAGMATIS

Autre

MC

MICHEL CONAC

Gérant

Établissements de SCI TOPIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    490 079 324 00011 · ouvert le 06 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOPIVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOPIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOPIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOPIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOPIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOPIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    PLOUVIEZ Claudine Paule nom d'usage : PLOUVIEZ Claudine n'est plus gérant.. CONAC Michel Raoul Paul nom d'usage : CONAC Michel devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI TOPIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOPIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI TOPIVAL est 490 079 324. Le SIRET de son siège social est 490 079 324 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60490079324.

Qui dirige SCI TOPIVAL ?

SCI TOPIVAL est dirigée par MICHEL CONAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOPIVAL ?

Le siège social de SCI TOPIVAL est situé 627 Ancien chemin de Mejannes, 30100 Ales.

SCI TOPIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOPIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOPIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPIVAL.

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