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SCI TORCY

Fermée
Siren497 909 952SCI39570 PERRIGNYRadiée le 08 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
680 €
Effectif
Non publié

SCI TORCY est une SCI immatriculée le 7 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 909 952. Son siège social est situé 1611 RTE de Conliège, 39570 Perrigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marie-Claude LAMY en qualité de gérant. SCI TORCY a été radiée le 8 septembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI TORCY

Dénomination
SCI TORCY
SIREN
497 909 952
SIRET (siège)
497 909 952 00036
N° TVA intracommunautaire
FR96497909952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 909 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
680 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2007
Date de radiation
08 septembre 2025
Siège social
1611 RTE de Conliège, 39570, PERRIGNY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI TORCY

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis en France ou à l'étranger.

Finances de SCI TORCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORCY

ML

Marie-Claude LAMY

Gérant

C

CAREMA IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NS

n'est plus gérant SCHELLE

SCHELLE Pierre Roger Henri nom d'usage · de septembre 2019 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TORCY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39570 PERRIGNYSiègeFermé

    497 909 952 00036 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 6820B

  • 38130 ÉchirollesFermé

    497 909 952 00028 · ouvert le 05 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORCY

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI TORCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TORCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORCY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    LAMY Marie-Claude Catherine devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SCHELLE Pierre Roger Henri nom d'usage : SCHELLE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI TORCY

Quel est le numéro SIREN de SCI TORCY ?

Le numéro SIREN de SCI TORCY est 497 909 952. Le SIRET de son siège social est 497 909 952 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96497909952.

Qui dirige SCI TORCY ?

SCI TORCY est dirigée par Marie-Claude LAMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORCY ?

Le siège social de SCI TORCY est situé 1611 RTE de Conliège, 39570 Perrigny.

SCI TORCY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TORCY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2025.

SCI TORCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORCY.

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