SCI TORREILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 023 957, SCI TORREILLES est une SCI créée le 12 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Hirondelles, 67160 Steinseltz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENT TORREILLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TORREILLES
INSEE- Dénomination
- SCI TORREILLES
- SIREN
- 823 023 957
- SIRET (siège)
- 823 023 957 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30823023957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 023 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2016
- Siège social
- 3 RUE DES HIRONDELLES, 67160, STEINSELTZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI TORREILLES
Objet social de SCI TORREILLES
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI TORREILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORREILLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
TORREILLES
gérant, associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TORREILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67160 STEINSELTZSiègeActif
823 023 957 00025 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
- 67250 INGOLSHEIMFermé
823 023 957 00017 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORREILLES
INPIComptes annuels de SCI TORREILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORREILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORREILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORREILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORREILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-26.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-42.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORREILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORREILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORREILLES Clément ; Associé indéfiniment responsable : TORREILLES Paul ; Associé indéfiniment responsable : TORREILLES Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORREILLES Clément
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI TORREILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI TORREILLES ?
Le numéro SIREN de SCI TORREILLES est 823 023 957. Le SIRET de son siège social est 823 023 957 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30823023957.
Qui dirige SCI TORREILLES ?
SCI TORREILLES est dirigée par CLEMENT TORREILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORREILLES ?
Le siège social de SCI TORREILLES est situé 3 rue des Hirondelles, 67160 Steinseltz.
SCI TORREILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORREILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORREILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORREILLES.
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