SCI TOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 645 181, SCI TOS est une SCI créée le 15 juin 2006. Son siège social est situé 29 av de la Paix, 44480 Donges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE VEIGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOS
INSEE- Dénomination
- SCI TOS
- SIREN
- 490 645 181
- SIRET (siège)
- 490 645 181 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34490645181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 645 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2006
- Siège social
- 29 AV DE LA PAIX, 44480, DONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOS
la propriété la gestion a titre civil de tous les biens mobiliers & immobiliers l'acquisition la mise en valeur des biens sociaux l'obtention de toutes ouvertures de crédits et généralement toutes opérations pouvant être utiles a la réalisation de l'objet social
Finances de SCI TOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOS
INSEEÉtablissements de SCI TOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44480 DONGESSiègeActif
490 645 181 00010 · ouvert le 05 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOS
INPIComptes annuels de SCI TOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI TOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI TOS
Quel est le numéro SIREN de SCI TOS ?
Le numéro SIREN de SCI TOS est 490 645 181. Le SIRET de son siège social est 490 645 181 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490645181.
Qui dirige SCI TOS ?
SCI TOS est dirigée par JOSE VEIGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOS ?
Le siège social de SCI TOS est situé 29 av de la Paix, 44480 Donges.
SCI TOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOS.
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