SCI TOSCANA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 229 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 827 845, SCI TOSCANA est une SCI créée le 6 septembre 1989. Elle est domiciliée 20 B rue Schnapper, 78100 Saint-Germain-en-Laye. SCI TOSCANA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par RAFFOUR GUY, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOSCANA
INSEE- Dénomination
- SCI TOSCANA
- SIREN
- 351 827 845
- SIRET (siège)
- 351 827 845 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66351827845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 827 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 septembre 1989
- Siège social
- 20 B RUE SCHNAPPER, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOSCANA
Gestion immobilière de locaux achètes.
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Finances de SCI TOSCANA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOSCANA
INSEERAFFOUR GUY
Gérant
Depuis la création (06 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI TOSCANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
351 827 845 00014 · ouvert le 29 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOSCANA
INPIConformité de SCI TOSCANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCANA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025004144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04905
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 04 février 2025 · N° 2024026791
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/12026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/03296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/04358
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/01961
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/05151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-12.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOSCANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOSCANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI TOSCANA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCANA ?
Le numéro SIREN de SCI TOSCANA est 351 827 845. Le SIRET de son siège social est 351 827 845 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66351827845.
Qui dirige SCI TOSCANA ?
SCI TOSCANA est dirigée par RAFFOUR GUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOSCANA ?
Le siège social de SCI TOSCANA est situé 20 B rue Schnapper, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
SCI TOSCANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOSCANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOSCANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCANA.
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