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SCI TOSCANE

Active
Siren840 428 064SCI27120 PACY-SUR-EURECréée le 18 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 428 064, SCI TOSCANE est une SCI créée le 18 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue Isambard Pacy sur Eure, 27120 Pacy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS VANDEWALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOSCANE

Dénomination
SCI TOSCANE
SIREN
840 428 064
SIRET (siège)
840 428 064 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64840428064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 428 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 juin 2018
Siège social
87 RUE ISAMBARD PACY SUR EURE, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI TOSCANE

l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport à la société, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la contruction, l'aménagément, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens immobiliers

Finances de SCI TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCANE

DV

DENIS VANDEWALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

CB

Céline Françoise Renée BERNARD

Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOSCANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif

    840 428 064 00017 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI TOSCANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDEWALLE Denis Albert Gustave

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-25

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCANE ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCANE est 840 428 064. Le SIRET de son siège social est 840 428 064 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64840428064.

Qui dirige SCI TOSCANE ?

SCI TOSCANE est dirigée par DENIS VANDEWALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TOSCANE ?

Le siège social de SCI TOSCANE est situé 87 rue Isambard Pacy sur Eure, 27120 Pacy-sur-Eure.

SCI TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCANE.

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