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SCI TOSUN

Active
Siren852 661 404SCI38350 LA MURECréée le 22 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSUN est une SCI immatriculée le 22 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 661 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Carron des Pres Lotissement, 38350 La Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NINON MERLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOSUN

Dénomination
SCI TOSUN
SIREN
852 661 404
SIRET (siège)
852 661 404 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37852661404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 661 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2019
Siège social
15 CARRON DES PRES LOTISSEMENT, 38350, LA MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSUN

Acquisition, gestion, construction, aménagement, exploitation par location ou de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédits, de prêts pour la société. Toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de SCI TOSUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSUN

NM

NINON MERLE

Autre

MT

MAHMUT TOSUN

Autre

Depuis la création (22 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI TOSUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38350 LA MURESiègeActif

    852 661 404 00016 · ouvert le 09 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSUN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI TOSUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSUN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSUN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    TOSUN Mahmut nom d'usage : TOSUN n'est plus gérant. TOSUN Mahmut nom d'usage : TOSUN devient liquidateur. MERLE Ninon nom d'usage : MERLE n'est plus gérant. MERLE Ninon nom d'usage : MERLE devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-09

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI TOSUN

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSUN ?

Le numéro SIREN de SCI TOSUN est 852 661 404. Le SIRET de son siège social est 852 661 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37852661404.

Qui dirige SCI TOSUN ?

SCI TOSUN est dirigée par NINON MERLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSUN ?

Le siège social de SCI TOSUN est situé 15 Carron des Pres Lotissement, 38350 La Mure.

SCI TOSUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSUN.

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