CheckersProcédures

SCI TOUBAB

Active
Siren449 946 367SCI25640 LA TOUR DE SCAYCréée le 11 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 946 367, SCI TOUBAB est une SCI créée le 11 septembre 2003. Elle est domiciliée Le Verjoulot, 25640 La Tour de Scay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE JACQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUBAB

Dénomination
SCI TOUBAB
SIREN
449 946 367
SIRET (siège)
449 946 367 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14449946367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 946 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
LE VERJOULOT, 25640, LA TOUR DE SCAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUBAB

Location de biens immobiliers

Finances de SCI TOUBAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUBAB

CJ

CHRISTOPHE JACQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2008

AQ

ALINE QUICLET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOUBAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 LA TOUR DE SCAYSiègeActif

    449 946 367 00017 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUBAB

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUBAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUBAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUBAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUBAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUBAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUBAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUBAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : JACQUIN Christophe.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI TOUBAB

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUBAB ?

Le numéro SIREN de SCI TOUBAB est 449 946 367. Le SIRET de son siège social est 449 946 367 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449946367.

Qui dirige SCI TOUBAB ?

SCI TOUBAB est dirigée par CHRISTOPHE JACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUBAB ?

Le siège social de SCI TOUBAB est situé Le Verjoulot, 25640 La Tour de Scay.

SCI TOUBAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUBAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUBAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUBAB.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à La Tour de Scay

Toutes les entreprises à La Tour de Scay