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SCI TOUBABOU

Active
Siren353 505 852SCI01250 CEYZERIATCréée le 01 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUBABOU est une SCI immatriculée le 1er février 1990 sous le numéro SIREN 353 505 852. Elle est domiciliée 409 Che de Chez Gagnon Villereversure, 01250 Ceyzeriat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK RABATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUBABOU

Dénomination
SCI TOUBABOU
SIREN
353 505 852
SIRET (siège)
353 505 852 00023
N° TVA intracommunautaire
FR78353505852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 505 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1990
Siège social
409 CHE DE CHEZ GAGNON VILLEREVERSURE, 01250, CEYZERIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOUBABOU

L'acquisition,la construction,la prise à bail,la mise en valeur,la gestion, l'administration,l'exploitation par bail,la location de tous droits Immobiliers,immeubles bâtis ou non bâtis à usage commercial,industriel, professionnel ou d'habitation

Finances de SCI TOUBABOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUBABOU

AR

ALAIN RABATEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2008

CR

CATHERINE RABATEL

Associé indéfiniment responsable

FR

FRANCK RABATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2011

VR

VALERIE RABATEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOUBABOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01250 CEYZERIATSiègeActif

    353 505 852 00023 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B

  • 01250 VILLEREVERSUREFermé

    353 505 852 00015 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUBABOU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUBABOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUBABOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUBABOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUBABOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUBABOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUBABOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUBABOU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABATEL Franck ; Associé indéfiniment responsable : RABATEL Alain Marc Albert

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : RABATEL Franck

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : RABATEL Alain Marc Albert. Gérant associé : RABATEL Franck.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1990

Questions fréquentes sur SCI TOUBABOU

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUBABOU ?

Le numéro SIREN de SCI TOUBABOU est 353 505 852. Le SIRET de son siège social est 353 505 852 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78353505852.

Qui dirige SCI TOUBABOU ?

SCI TOUBABOU est dirigée par FRANCK RABATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUBABOU ?

Le siège social de SCI TOUBABOU est situé 409 Che de Chez Gagnon Villereversure, 01250 Ceyzeriat.

SCI TOUBABOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUBABOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUBABOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUBABOU.

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