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SCI TOUCANE

Active
Siren453 080 913SCI27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONCréée le 13 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI TOUCANE est une SCI immatriculée le 13 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 080 913. Elle est domiciliée 8 rue des Noes, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCALE WITTMER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUCANE

Dénomination
SCI TOUCANE
SIREN
453 080 913
SIRET (siège)
453 080 913 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84453080913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 080 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 2004
Siège social
8 RUE DES NOES, 27600, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUCANE

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI TOUCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUCANE

CD

CATHERINE DUFETRELLE

Associé indéfiniment responsable

PW

PASCALE WITTMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOUCANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONSiègeActif

    453 080 913 00016 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOUCANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUCANE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUCANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : WITTMER Pascale Olga Madeleine modification le 11 Janvier 2016 Associé indéfiniment responsable : DUFETRELLE Catherine en fonction le 11 Janvier 2016

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI TOUCANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUCANE ?

Le numéro SIREN de SCI TOUCANE est 453 080 913. Le SIRET de son siège social est 453 080 913 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84453080913.

Qui dirige SCI TOUCANE ?

SCI TOUCANE est dirigée par PASCALE WITTMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUCANE ?

Le siège social de SCI TOUCANE est situé 8 rue des Noes, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon.

SCI TOUCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUCANE.

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