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SCI TOULON

Active
Siren912 341 492SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 08 avril 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI TOULON est une SCI immatriculée le 8 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 341 492. Son siège social est situé 126 rue de la sous-Prefecture, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GROUPE GEBHARDT, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOULON

Dénomination
SCI TOULON
SIREN
912 341 492
SIRET (siège)
912 341 492 00029
N° TVA intracommunautaire
FR29912341492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 341 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 avril 2022
Siège social
126 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOULON

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI TOULON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOULON

G

GROUPE GEBHARDT

Gérant

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

LG

LUCAS GEBHARDT

Autre

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI TOULON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    912 341 492 00029 · ouvert le 09 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOULON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Conformité de SCI TOULON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOULON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-05

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI TOULON

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULON ?

Le numéro SIREN de SCI TOULON est 912 341 492. Le SIRET de son siège social est 912 341 492 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29912341492.

Qui dirige SCI TOULON ?

SCI TOULON est dirigée par GROUPE GEBHARDT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOULON ?

Le siège social de SCI TOULON est situé 126 rue de la sous-Prefecture, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI TOULON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULON.

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