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SCI TOULOUGOSS

Active
Siren822 322 855SCI82200 MOISSACCréée le 07 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 322 855, SCI TOULOUGOSS est une SCI créée le 7 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de l'Inondation de 1930, 82200 Moissac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GAEL BOUSCAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOULOUGOSS

Dénomination
SCI TOULOUGOSS
SIREN
822 322 855
SIRET (siège)
822 322 855 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72822322855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 322 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 septembre 2016
Siège social
47 RUE DE L'INONDATION DE 1930, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI TOULOUGOSS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI TOULOUGOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOULOUGOSS

GB

GAEL BOUSCAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2016) · 10 ans

SB

SEBASTIEN BRESSAC

Associé indéfiniment responsable

SL

SEBASTIEN LACAM

Associé indéfiniment responsable

LM

Ludovic MAGNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOULOUGOSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    822 322 855 00013 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOULOUGOSS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI TOULOUGOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUGOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOULOUGOSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULOUGOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOULOUGOSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSCAUD Gaël ; Associé indéfiniment responsable : MAGNE Ludovic, Roland, Eddy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-07 · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI TOULOUGOSS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUGOSS ?

Le numéro SIREN de SCI TOULOUGOSS est 822 322 855. Le SIRET de son siège social est 822 322 855 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72822322855.

Qui dirige SCI TOULOUGOSS ?

SCI TOULOUGOSS est dirigée par GAEL BOUSCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOULOUGOSS ?

Le siège social de SCI TOULOUGOSS est situé 47 rue de l'Inondation de 1930, 82200 Moissac.

SCI TOULOUGOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULOUGOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULOUGOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUGOSS.

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