SCI TOULOUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 57,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 708 483, SCI TOULOUSE est une SCI créée le 1er octobre 2002. Elle est domiciliée 22 rue du Strengfeld, 67450 Mundolsheim. SCI TOULOUSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD GEIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOULOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI TOULOUSE
- SIREN
- 442 708 483
- SIRET (siège)
- 442 708 483 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06442708483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 708 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 930,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 22 RUE DU STRENGFELD, 67450, MUNDOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOULOUSE
LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'APPORT OU TOUTE AUTRE OPERATION
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INSEEÉtablissements de SCI TOULOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif
442 708 483 00015 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOULOUSE
INPIConformité de SCI TOULOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.416
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.474
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-11.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-84.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-10.139
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2025 · N° 24-87.024
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22-22.946
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-14.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-11.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-17.351
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-22.206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-21.366
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24-81.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-22.786
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22-15.721
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-12.693
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
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Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOULOUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI TOULOUSE est 442 708 483. Le SIRET de son siège social est 442 708 483 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06442708483.
Qui dirige SCI TOULOUSE ?
SCI TOULOUSE est dirigée par GERARD GEIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOULOUSE ?
Le siège social de SCI TOULOUSE est situé 22 rue du Strengfeld, 67450 Mundolsheim.
SCI TOULOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOULOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUSE.
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