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SCI TOULOUSE EST

Active
Siren438 641 706SCI31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERECréée le 20 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
6,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 641 706, SCI TOULOUSE EST est une SCI créée le 20 juillet 2001. Son siège social est situé 6 av des Chevaliers de St Germa, 31380 Montastruc-la-Conseillere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BITTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOULOUSE EST

Dénomination
SCI TOULOUSE EST
SIREN
438 641 706
SIRET (siège)
438 641 706 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44438641706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 641 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juillet 2001
Siège social
6 AV DES CHEVALIERS DE ST GERMA, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOULOUSE EST

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET LOCATION D'IMMEUBLES BATIS

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Finances de SCI TOULOUSE EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOULOUSE EST

PB

PASCAL BITTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JEAN BITTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AB

Alain Bittard,

Gérant · jusqu'à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOULOUSE EST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif

    438 641 706 00017 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOULOUSE EST

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI TOULOUSE EST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUSE EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULOUSE EST. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULOUSE EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOULOUSE EST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Bittard, Alain ; modification du Gérant Associé Bittard, Jean Baptiste ; modification du Gérant Associé Bittard, Pascal

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE EST

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUSE EST ?

Le numéro SIREN de SCI TOULOUSE EST est 438 641 706. Le SIRET de son siège social est 438 641 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438641706.

Qui dirige SCI TOULOUSE EST ?

SCI TOULOUSE EST est dirigée par PASCAL BITTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOULOUSE EST ?

Le siège social de SCI TOULOUSE EST est situé 6 av des Chevaliers de St Germa, 31380 Montastruc-la-Conseillere.

SCI TOULOUSE EST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULOUSE EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULOUSE EST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUSE EST.