SCI TOULOUSE EST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 641 706, SCI TOULOUSE EST est une SCI créée le 20 juillet 2001. Son siège social est situé 6 av des Chevaliers de St Germa, 31380 Montastruc-la-Conseillere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BITTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOULOUSE EST
INSEE- Dénomination
- SCI TOULOUSE EST
- SIREN
- 438 641 706
- SIRET (siège)
- 438 641 706 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44438641706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 641 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2001
- Siège social
- 6 AV DES CHEVALIERS DE ST GERMA, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOULOUSE EST
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET LOCATION D'IMMEUBLES BATIS
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Finances de SCI TOULOUSE EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOULOUSE EST
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOULOUSE EST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif
438 641 706 00017 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOULOUSE EST
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TOULOUSE EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUSE EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULOUSE EST. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-16.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-14.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-16.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-19.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-13.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-13.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOULOUSE EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOULOUSE EST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Bittard, Alain ; modification du Gérant Associé Bittard, Jean Baptiste ; modification du Gérant Associé Bittard, Pascal
- création
Date d'effet : 20 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE EST
Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUSE EST ?
Le numéro SIREN de SCI TOULOUSE EST est 438 641 706. Le SIRET de son siège social est 438 641 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438641706.
Qui dirige SCI TOULOUSE EST ?
SCI TOULOUSE EST est dirigée par PASCAL BITTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOULOUSE EST ?
Le siège social de SCI TOULOUSE EST est situé 6 av des Chevaliers de St Germa, 31380 Montastruc-la-Conseillere.
SCI TOULOUSE EST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOULOUSE EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOULOUSE EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUSE EST.
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