SCI TOULZAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOULZAC est une SCI immatriculée le 26 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 643 513. Elle est domiciliée 7 RTE 7 Route de Chastang, 19270 Ussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL JUNIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOULZAC
INSEE- Dénomination
- SCI TOULZAC
- SIREN
- 882 643 513
- SIRET (siège)
- 882 643 513 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10882643513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 643 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2020
- Siège social
- 7 RTE 7 Route de Chastang, 19270, Ussac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI TOULZAC
Objet social de SCI TOULZAC
L' acquisition,l'apport la propriété,la mise en valeur la transformation l'édification l'aménagement l'administration la prise à bail la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers exceptionnellement l'aliénation de tous biens et droits immobiliers de la société ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question au moyen de vente échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCI TOULZAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOULZAC
INSEEÉtablissements de SCI TOULZAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 UssacSiègeActif
882 643 513 00014 · ouvert le 05 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOULZAC
INPIComptes annuels de SCI TOULZAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOULZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOULZAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOULZAC. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOULZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOULZAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-26 · Début d'activité : 2020-03-05
- création
Date d'effet : 26 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI TOULZAC
Quel est le numéro SIREN de SCI TOULZAC ?
Le numéro SIREN de SCI TOULZAC est 882 643 513. Le SIRET de son siège social est 882 643 513 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10882643513.
Qui dirige SCI TOULZAC ?
SCI TOULZAC est dirigée par PASCAL JUNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOULZAC ?
Le siège social de SCI TOULZAC est situé 7 RTE 7 Route de Chastang, 19270 Ussac.
SCI TOULZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOULZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOULZAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULZAC.
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