SCI TOUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 890 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl des Grands Maisons, 44690 Chateau-Thebaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD HOUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUNE
INSEE- Dénomination
- SCI TOUNE
- SIREN
- 844 890 475
- SIRET (siège)
- 844 890 475 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36844890475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 890 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2018
- Siège social
- 2 PL DES GRANDS MAISONS, 44690, CHATEAU-THEBAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUNE
Propriété, acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de trois biens immobiliers, savoir : - à REZE (44400) 47 bis rue Henri Barbusse, escalier A, un appartement de type T2 (lot n°143), une cave (lot n°5) et un parking (lot n°7), - à REZE (44400), 47 bis rue Henri Barbusse, escalier C, un appartement de type T1 (lot n°171), une cave (lot n°1) et un parking (lot n°156). - à NANTES (44000), 4 B rue François Mauriac, au troisième étage du bâtiment B, un appartement de type T3 (lot n°33), une cave (lot n°23), une place de parking (lot n°457), et/ou de tout autre bien dont elle viendrait à être propriétaire. Propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers. Emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles.
Finances de SCI TOUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUNE
INSEEÉtablissements de SCI TOUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44690 CHATEAU-THEBAUDSiègeActif
844 890 475 00016 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUNE
INPIComptes annuels de SCI TOUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUNE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-27 · Début d'activité : 2018-12-05
- création
Date d'effet : 27 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI TOUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUNE ?
Le numéro SIREN de SCI TOUNE est 844 890 475. Le SIRET de son siège social est 844 890 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36844890475.
Qui dirige SCI TOUNE ?
SCI TOUNE est dirigée par ARNAUD HOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUNE ?
Le siège social de SCI TOUNE est situé 2 Pl des Grands Maisons, 44690 Chateau-Thebaud.
SCI TOUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUNE.
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