SCI TOURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOURI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 370 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Bout de la Ville, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-FRANCOISE RIVALLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOURI
INSEE- Dénomination
- SCI TOURI
- SIREN
- 523 370 138
- SIRET (siège)
- 523 370 138 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41523370138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 370 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2010
- Siège social
- 24 RUE DU BOUT DE LA VILLE, 85400, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURI
Acquisition par voie d'achat ou d'aport la proprié té mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits imobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI TOURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI TOURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINESiègeActif
523 370 138 00019 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURI
INPIComptes annuels de SCI TOURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/09296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 27 février 2025 · N° 22/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/10948
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/10948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/11948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2018 · N° 16/12732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-29 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 29 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI TOURI
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURI ?
Le numéro SIREN de SCI TOURI est 523 370 138. Le SIRET de son siège social est 523 370 138 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41523370138.
Qui dirige SCI TOURI ?
SCI TOURI est dirigée par MARIE-FRANCOISE RIVALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURI ?
Le siège social de SCI TOURI est situé 24 rue du Bout de la Ville, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine.
SCI TOURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURI.
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