SCI TOURNEFEUILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 €
SCI TOURNEFEUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 787 348. Elle est domiciliée 25 av du chemin de Ronde, 31380 Montastruc-la-Conseillere. SCI TOURNEFEUILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUILLAUME PORCARIO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOURNEFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI TOURNEFEUILLE
- SIREN
- 482 787 348
- SIRET (siège)
- 482 787 348 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR57482787348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 787 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2005
- Siège social
- 25 AV DU CHEMIN DE RONDE, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI TOURNEFEUILLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI TOURNEFEUILLE
ACHAT ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI TOURNEFEUILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURNEFEUILLE
INSEEÉtablissements de SCI TOURNEFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif
482 787 348 00028 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURNEFEUILLE
INPIConformité de SCI TOURNEFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURNEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00080
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025027738
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00206
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00111
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/01330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURNEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOURNEFEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 10 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI TOURNEFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNEFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI TOURNEFEUILLE est 482 787 348. Le SIRET de son siège social est 482 787 348 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482787348.
Qui dirige SCI TOURNEFEUILLE ?
SCI TOURNEFEUILLE est dirigée par GUILLAUME PORCARIO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURNEFEUILLE ?
Le siège social de SCI TOURNEFEUILLE est situé 25 av du chemin de Ronde, 31380 Montastruc-la-Conseillere.
SCI TOURNEFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURNEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURNEFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNEFEUILLE.
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