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SCI TOURNIER

Active
Siren983 574 419SCI25240 Chaux-NeuveCréée le 19 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 574 419, SCI TOURNIER est une SCI créée le 19 janvier 2024. Son siège social est situé 4 RUE de la Grande Fontaine, 25240 Chaux-Neuve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Cédric TOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOURNIER

Dénomination
SCI TOURNIER
SIREN
983 574 419
SIRET (siège)
983 574 419 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50983574419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 574 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2024
Siège social
4 RUE de la Grande Fontaine, 25240, Chaux-Neuve
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOURNIER

l'acquisition, l'administration, la gestion, et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et notamment la location de locaux à usage professionnel, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements de réfection ou autres à faire concernant les immeubles de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI TOURNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOURNIER

CT

Cédric TOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans

AT

Audrey TESSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI TOURNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25240 Chaux-NeuveSiègeActif

    983 574 419 00013 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURNIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TOURNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOURNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOURNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-19 · Début d'activité : 2024-01-11

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI TOURNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNIER ?

Le numéro SIREN de SCI TOURNIER est 983 574 419. Le SIRET de son siège social est 983 574 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50983574419.

Qui dirige SCI TOURNIER ?

SCI TOURNIER est dirigée par Cédric TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURNIER ?

Le siège social de SCI TOURNIER est situé 4 RUE de la Grande Fontaine, 25240 Chaux-Neuve.

SCI TOURNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNIER.

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