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SCI TOUSSAINT

Active
Siren444 651 681Société civile33500 ARVEYRESCréée le 27 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 651 681, SCI TOUSSAINT est une société civile créée le 27 décembre 2002. Elle est domiciliée Chateau du Lau, 33500 Arveyres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCELLE DE CARVALHO, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOUSSAINT

Dénomination
SCI TOUSSAINT
SIREN
444 651 681
SIRET (siège)
444 651 681 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94444651681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 651 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2002
Siège social
CHATEAU DU LAU, 33500, ARVEYRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUSSAINT

acquistion de tous biens immobiliers administration gestion construction

Finances de SCI TOUSSAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUSSAINT

MD

MARCELLE DE CARVALHO

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2002) · 23 ans

CP

CHRISTINE PLOMBY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2002) · 23 ans

R

R V S CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI TOUSSAINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33500 ARVEYRESSiègeActif

    444 651 681 00017 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUSSAINT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUSSAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUSSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUSSAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUSSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUSSAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUSSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUSSAINT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI TOUSSAINT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUSSAINT ?

Le numéro SIREN de SCI TOUSSAINT est 444 651 681. Le SIRET de son siège social est 444 651 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444651681.

Qui dirige SCI TOUSSAINT ?

SCI TOUSSAINT est dirigée par MARCELLE DE CARVALHO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUSSAINT ?

Le siège social de SCI TOUSSAINT est situé Chateau du Lau, 33500 Arveyres.

SCI TOUSSAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUSSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUSSAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUSSAINT.

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