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SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT

Active
Siren400 889 093SCI21490 BRETIGNYCréée le 11 mai 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 889 093, SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT est une SCI créée le 11 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue d'Avau, 21490 Bretigny. SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENIS CHAUSSENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT

Dénomination
SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT
SIREN
400 889 093
SIRET (siège)
400 889 093 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84400889093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 889 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mai 1995
Siège social
29 RUE D'AVAU, 21490, BRETIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location d'un immeuble situé à Dijon, 25 rue rêne Coty.

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Finances de SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT

PC

PASCAL CHAUSSENOT

Associé indéfiniment responsable

DC

DENIS CHAUSSENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21490 BRETIGNYSiègeActif

    400 889 093 00029 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    400 889 093 00011 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUSSENOT Denis, Maurice, René

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT ?

Le numéro SIREN de SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT est 400 889 093. Le SIRET de son siège social est 400 889 093 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400889093.

Qui dirige SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT ?

SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT est dirigée par DENIS CHAUSSENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT ?

Le siège social de SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT est situé 29 rue d'Avau, 21490 Bretigny.

SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUTAUTO CHAUSSENOT.