CheckersProcédures

SCI TOUTER

Active
Siren504 596 222SCI26270 CLIOUSCLATCréée le 04 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 596 222, SCI TOUTER est une SCI créée le 4 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Combe Bachas, 26270 Cliousclat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE TERZIAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOUTER

Dénomination
SCI TOUTER
SIREN
504 596 222
SIRET (siège)
504 596 222 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82504596222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 596 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2008
Siège social
QUARTIER COMBE BACHAS, 26270, CLIOUSCLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUTER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, prorpiété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et toutes opérations civiles s'y rattachant

Finances de SCI TOUTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUTER

TG

TOUSSAINT GIAMMARI

Autre

Depuis la création (04 juin 2008) · 18 ans

DT

DOMINIQUE TERZIAN

Gérant

Depuis la création (04 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI TOUTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 CLIOUSCLATSiègeActif

    504 596 222 00019 · ouvert le 09 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-09

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI TOUTER

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUTER ?

Le numéro SIREN de SCI TOUTER est 504 596 222. Le SIRET de son siège social est 504 596 222 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82504596222.

Qui dirige SCI TOUTER ?

SCI TOUTER est dirigée par DOMINIQUE TERZIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUTER ?

Le siège social de SCI TOUTER est situé Quartier Combe Bachas, 26270 Cliousclat.

SCI TOUTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUTER.

Entreprises similaires

Même activité à Cliousclat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cliousclat

Entreprises du même secteur à Cliousclat

Entreprises à Cliousclat

Toutes les entreprises à Cliousclat