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SCI TOUTOCCASE

Active
Siren413 069 477SCI01600 TREVOUXCréée le 23 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 069 477, SCI TOUTOCCASE est une SCI créée le 23 juillet 1997. Elle est domiciliée 203 All du Roquet, 01600 Trevoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALBERT BOIDARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOUTOCCASE

Dénomination
SCI TOUTOCCASE
SIREN
413 069 477
SIRET (siège)
413 069 477 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75413069477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 069 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1997
Siège social
203 ALL DU ROQUET, 01600, TREVOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUTOCCASE

L ACQUISITION LA PROPRIETE LA CONSTRUCTION L ADMINISTRATION L EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE LA GESTION LA PRISE A BAIL LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS EN FRANCE

Finances de SCI TOUTOCCASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUTOCCASE

AB

ALBERT BOIDARD

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI TOUTOCCASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    413 069 477 00011 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUTOCCASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUTOCCASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUTOCCASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUTOCCASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUTOCCASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUTOCCASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUTOCCASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUTOCCASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI TOUTOCCASE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUTOCCASE ?

Le numéro SIREN de SCI TOUTOCCASE est 413 069 477. Le SIRET de son siège social est 413 069 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75413069477.

Qui dirige SCI TOUTOCCASE ?

SCI TOUTOCCASE est dirigée par ALBERT BOIDARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOUTOCCASE ?

Le siège social de SCI TOUTOCCASE est situé 203 All du Roquet, 01600 Trevoux.

SCI TOUTOCCASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUTOCCASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUTOCCASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUTOCCASE.

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