SCI TOUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOUZE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 331 557. Elle est domiciliée 9 Rte de Blois, 45740 Lailly-en-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALISON TOUZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOUZE
INSEE- Dénomination
- SCI TOUZE
- SIREN
- 808 331 557
- SIRET (siège)
- 808 331 557 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18808331557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 331 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2014
- Siège social
- 9 RTE DE BLOIS, 45740, LAILLY-EN-VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUZE
Achat vente et gestion d'immeubles,administration et exploitation par voie de location de ces immeubles
Finances de SCI TOUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI TOUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45740 LAILLY-EN-VALSiègeActif
808 331 557 00013 · ouvert le 02 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUZE
INPIComptes annuels de SCI TOUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025001627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02501
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03267
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000153
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00084
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03785
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03786
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024J00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00065
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025003277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01274
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 février 2026 · N° 26/80013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00847
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025R00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-11 · Début d'activité : 2014-12-02
- création
Date d'effet : 11 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI TOUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUZE ?
Le numéro SIREN de SCI TOUZE est 808 331 557. Le SIRET de son siège social est 808 331 557 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18808331557.
Qui dirige SCI TOUZE ?
SCI TOUZE est dirigée par ALISON TOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUZE ?
Le siège social de SCI TOUZE est situé 9 Rte de Blois, 45740 Lailly-en-Val.
SCI TOUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUZE.
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