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SCI TOVA

Active
Siren534 026 596Société civile69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 09 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOVA est une société civile immatriculée le 9 août 2011 sous le numéro SIREN 534 026 596. Son siège social est situé 17 rue Pasteur, 69270 Fontaines-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-JOSEPHE COMBES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOVA

Dénomination
SCI TOVA
SIREN
534 026 596
SIRET (siège)
534 026 596 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58534026596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 026 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2011
Siège social
17 RUE PASTEUR, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOVA

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux

Finances de SCI TOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOVA

MC

MARIE-JOSEPHE COMBES

Autre

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

MH

MARION HASSOUN

Autre

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

MH

MARGAUX HASSOUN

Autre

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    534 026 596 00013 · ouvert le 17 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-17

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2011

Questions fréquentes sur SCI TOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOVA ?

Le numéro SIREN de SCI TOVA est 534 026 596. Le SIRET de son siège social est 534 026 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58534026596.

Qui dirige SCI TOVA ?

SCI TOVA est dirigée par MARIE-JOSEPHE COMBES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOVA ?

Le siège social de SCI TOVA est situé 17 rue Pasteur, 69270 Fontaines-sur-Saone.

SCI TOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOVA.

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