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SCI TOVIERE

Active
Siren483 645 156SCI67520 MARLENHEIMCréée le 11 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2005, identifiée par le SIREN 483 645 156. Elle est domiciliée 7 A rue Gal de Gaulle, 67520 Marlenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE BIETH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOVIERE

Dénomination
SCI TOVIERE
SIREN
483 645 156
SIRET (siège)
483 645 156 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71483645156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 645 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2005
Siège social
7 A RUE GAL DE GAULLE, 67520, MARLENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOVIERE

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT VENTE DES IMMEUBLES APPORTES A LA STE OU ACQUIS PAR ELLE ET TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOVIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOVIERE

HB

HELENE BIETH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

PH

PHILIPPE HEIMBURGER

Autre

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

RH

ROBERT HEIMBURGER

Autre

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TOVIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67520 MARLENHEIMSiègeActif

    483 645 156 00017 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOVIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOVIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOVIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOVIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOVIERE. Elles datent de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOVIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2005

Questions fréquentes sur SCI TOVIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOVIERE ?

Le numéro SIREN de SCI TOVIERE est 483 645 156. Le SIRET de son siège social est 483 645 156 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71483645156.

Qui dirige SCI TOVIERE ?

SCI TOVIERE est dirigée par HELENE BIETH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOVIERE ?

Le siège social de SCI TOVIERE est situé 7 A rue Gal de Gaulle, 67520 Marlenheim.

SCI TOVIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOVIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOVIERE.

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