SCI TRACOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI TRACOL est une 6540 immatriculée le 28 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 719 082. Son siège social est situé zone Artisanale Chizaret, 07290 Quintenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SIMON TRACOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TRACOL
INSEE- Dénomination
- SCI TRACOL
- SIREN
- 501 719 082
- SIRET (siège)
- 501 719 082 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR13501719082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 719 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2007
- Siège social
- ZONE ARTISANALE CHIZARET, 07290, QUINTENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRACOL
Acquisition prise à bail aménagement de tous terrains bâtiments édification de toutes Constuctionse et exécution de tous travaux sur ces terrains et exploitation par bail ou autrement de cette construction.
Finances de SCI TRACOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRACOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI TRACOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07290 QUINTENASSiègeActif
501 719 082 00023 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
- 07100 ANNONAYFermé
501 719 082 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRACOL
INPIComptes annuels de SCI TRACOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRACOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRACOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRACOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRACOL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024007854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/04011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2017 · N° 17/01426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRACOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRACOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé : TRACOL Simon Paul Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 28 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI TRACOL
Quel est le numéro SIREN de SCI TRACOL ?
Le numéro SIREN de SCI TRACOL est 501 719 082. Le SIRET de son siège social est 501 719 082 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13501719082.
Qui dirige SCI TRACOL ?
SCI TRACOL est dirigée par SIMON TRACOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TRACOL ?
Le siège social de SCI TRACOL est situé zone Artisanale Chizaret, 07290 Quintenas.
SCI TRACOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRACOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRACOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRACOL.
Entreprises similaires
Même activité à Quintenas
