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SCI TRAIT D'UNION

Active
Siren497 947 978Société civile59370 MONS-EN-BAROEULCréée le 10 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 947 978, SCI TRAIT D'UNION est une société civile créée le 10 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 rue du General de Gaulle, 59370 Mons-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK BEZAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRAIT D'UNION

Dénomination
SCI TRAIT D'UNION
SIREN
497 947 978
SIRET (siège)
497 947 978 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05497947978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 947 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2007
Siège social
146 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59370, MONS-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRAIT D'UNION

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait deve- nir propriétaire

Finances de SCI TRAIT D'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAIT D'UNION

FB

FRANCK BEZAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

RB

ROMANE BEZAULT

Associé indéfiniment responsable

EB

ESTELLE BEZAULT

Associé indéfiniment responsable

PB

PAULINE BEZAULT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CV

Carole Vandeputte,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TRAIT D'UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif

    497 947 978 00019 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAIT D'UNION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAIT D'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAIT D'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAIT D'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAIT D'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TRAIT D'UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAIT D'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAIT D'UNION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Vandeputte, Carole

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI TRAIT D'UNION

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAIT D'UNION ?

Le numéro SIREN de SCI TRAIT D'UNION est 497 947 978. Le SIRET de son siège social est 497 947 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05497947978.

Qui dirige SCI TRAIT D'UNION ?

SCI TRAIT D'UNION est dirigée par FRANCK BEZAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAIT D'UNION ?

Le siège social de SCI TRAIT D'UNION est situé 146 rue du General de Gaulle, 59370 Mons-en-Baroeul.

SCI TRAIT D'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAIT D'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAIT D'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAIT D'UNION.

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