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SCI TRANCHART

Active
Siren794 584 482SCI10260 JULLY-SUR-SARCECréée le 01 août 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TRANCHART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2013, identifiée par le SIREN 794 584 482. Elle est domiciliée 7 rue du Frais Mailly, 10260 Jully-sur-Sarce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AMANDINE DILIGENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRANCHART

Dénomination
SCI TRANCHART
SIREN
794 584 482
SIRET (siège)
794 584 482 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89794584482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 584 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2013
Siège social
7 RUE DU FRAIS MAILLY, 10260, JULLY-SUR-SARCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRANCHART

Acquisition d' un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l édification d' un batiment d' exploitation, exploitation par bail de cette construction.

Finances de SCI TRANCHART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRANCHART

AD

AMANDINE DILIGENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

ET

Emilien TRANCHART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2025

MT

Marius TRANCHART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TRANCHART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10260 JULLY-SUR-SARCESiègeActif

    794 584 482 00010 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRANCHART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TRANCHART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANCHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRANCHART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANCHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TRANCHART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANCHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRANCHART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRANCHART Amandine, Gilberte, Yvette ; Associé indéfiniment responsable : TRANCHART Emilien, Jean-Michel, Christian ; Associé indéfiniment responsable : TRANCHART Marius, Pierre, Georges

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-01 · Début d'activité : 2013-07-22

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2013

Questions fréquentes sur SCI TRANCHART

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANCHART ?

Le numéro SIREN de SCI TRANCHART est 794 584 482. Le SIRET de son siège social est 794 584 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89794584482.

Qui dirige SCI TRANCHART ?

SCI TRANCHART est dirigée par AMANDINE DILIGENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRANCHART ?

Le siège social de SCI TRANCHART est situé 7 rue du Frais Mailly, 10260 Jully-sur-Sarce.

SCI TRANCHART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRANCHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRANCHART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANCHART.