SCI TRANCHE II
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI TRANCHE II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 017 234. Elle est domiciliée 13 BD 13 boulevard Aristide Briand, 13140 Miramas. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE SUYWENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI TRANCHE II date du 14 septembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI TRANCHE II
INSEE- Dénomination
- SCI TRANCHE II
- SIREN
- 408 017 234
- SIRET (siège)
- 408 017 234 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81408017234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 017 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juillet 1996
- Date de radiation
- 14 septembre 2023
- Siège social
- 13 BD 13 boulevard Aristide Briand, 13140, Miramas
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI TRANCHE II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANCHE II
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TRANCHE II
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13140 MiramasSiègeFermé
408 017 234 00019 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TRANCHE II
INPIConformité de SCI TRANCHE II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANCHE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI TRANCHE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TRANCHE II
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 14 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI TRANCHE II
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANCHE II ?
Le numéro SIREN de SCI TRANCHE II est 408 017 234. Le SIRET de son siège social est 408 017 234 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81408017234.
Qui dirige SCI TRANCHE II ?
SCI TRANCHE II est dirigée par CATHERINE SUYWENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRANCHE II ?
Le siège social de SCI TRANCHE II est situé 13 BD 13 boulevard Aristide Briand, 13140 Miramas.
SCI TRANCHE II est-elle toujours en activité ?
Non, SCI TRANCHE II n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2023.
SCI TRANCHE II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANCHE II.
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