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SCI TRANCHE II

Fermée
Siren408 017 234SCI13140 MiramasRadiée le 14 septembre 2023

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI TRANCHE II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 017 234. Elle est domiciliée 13 BD 13 boulevard Aristide Briand, 13140 Miramas. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE SUYWENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI TRANCHE II date du 14 septembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI TRANCHE II

Dénomination
SCI TRANCHE II
SIREN
408 017 234
SIRET (siège)
408 017 234 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81408017234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 017 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juillet 1996
Date de radiation
14 septembre 2023
Siège social
13 BD 13 boulevard Aristide Briand, 13140, Miramas
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI TRANCHE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TRANCHE II

CS

CATHERINE SUYWENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

DC

DOMINIQUE COURTOIS

Liquidateur

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TRANCHE II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13140 MiramasSiègeFermé

    408 017 234 00019 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TRANCHE II

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI TRANCHE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANCHE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TRANCHE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TRANCHE II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Dominique, Jean, Nicolas

  1. radiation

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI TRANCHE II

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANCHE II ?

Le numéro SIREN de SCI TRANCHE II est 408 017 234. Le SIRET de son siège social est 408 017 234 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81408017234.

Qui dirige SCI TRANCHE II ?

SCI TRANCHE II est dirigée par CATHERINE SUYWENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRANCHE II ?

Le siège social de SCI TRANCHE II est situé 13 BD 13 boulevard Aristide Briand, 13140 Miramas.

SCI TRANCHE II est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TRANCHE II n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2023.

SCI TRANCHE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANCHE II.