SCI TRANSHUMANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRANSHUMANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 177 295. Elle est domiciliée 6 rue de la Transhumance, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID ROSSITTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TRANSHUMANCE
INSEE- Dénomination
- SCI TRANSHUMANCE
- SIREN
- 489 177 295
- SIRET (siège)
- 489 177 295 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79489177295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 177 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2006
- Siège social
- 6 RUE DE LA TRANSHUMANCE, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANSHUMANCE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTARTION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILERS EN QUESTION
Finances de SCI TRANSHUMANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANSHUMANCE
INSEEÉtablissements de SCI TRANSHUMANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif
489 177 295 00016 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRANSHUMANCE
INPIComptes annuels de SCI TRANSHUMANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSHUMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANSHUMANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSHUMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSHUMANCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/03462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/00627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRANSHUMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRANSHUMANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI TRANSHUMANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSHUMANCE ?
Le numéro SIREN de SCI TRANSHUMANCE est 489 177 295. Le SIRET de son siège social est 489 177 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79489177295.
Qui dirige SCI TRANSHUMANCE ?
SCI TRANSHUMANCE est dirigée par DAVID ROSSITTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRANSHUMANCE ?
Le siège social de SCI TRANSHUMANCE est situé 6 rue de la Transhumance, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
SCI TRANSHUMANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANSHUMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANSHUMANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSHUMANCE.
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