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SCI TRAOUES

Active
Siren422 469 700SCI31160 ASPETCréée le 07 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 469 700, SCI TRAOUES est une SCI créée le 7 avril 1999. Elle est domiciliée Pl Saint-Martin, 31160 Aspet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL CAUBERE, autre.

Fiche d'identité de SCI TRAOUES

Dénomination
SCI TRAOUES
SIREN
422 469 700
SIRET (siège)
422 469 700 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31422469700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 469 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1999
Siège social
PL SAINT-MARTIN, 31160, ASPET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TRAOUES

ACHAT, LOCATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI TRAOUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAOUES

CC

CHANTAL CAUBERE

Autre

Depuis la création (07 avril 1999) · 27 ans

LL

LIONEL LEMOINE

Autre

Depuis la création (07 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TRAOUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31160 ASPETSiègeActif

    422 469 700 00021 · ouvert le 20 février 1999 · NAF 6820B

  • 31160 ASPETFermé

    422 469 700 00013 · ouvert le 20 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAOUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAOUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAOUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAOUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAOUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TRAOUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAOUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAOUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI TRAOUES

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAOUES ?

Le numéro SIREN de SCI TRAOUES est 422 469 700. Le SIRET de son siège social est 422 469 700 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422469700.

Qui dirige SCI TRAOUES ?

SCI TRAOUES est dirigée par CHANTAL CAUBERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAOUES ?

Le siège social de SCI TRAOUES est situé Pl Saint-Martin, 31160 Aspet.

SCI TRAOUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAOUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAOUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAOUES.

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