SCI TRAPEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 479 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRAPEZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 324 566. Elle est domiciliée 5 rue des Diligences, 25170 Emagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE LABOUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRAPEZE
INSEE- Dénomination
- SCI TRAPEZE
- SIREN
- 489 324 566
- SIRET (siège)
- 489 324 566 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57489324566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 324 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 478 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2006
- Siège social
- 5 RUE DES DILIGENCES, 25170, EMAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRAPEZE
Acquisition et gestion D un patrimoine constitué D immeubles ou de titres de sociétés à prépondérance immobilière.
Finances de SCI TRAPEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRAPEZE
INSEEÉtablissements de SCI TRAPEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 EMAGNYSiègeActif
489 324 566 00012 · ouvert le 17 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRAPEZE
INPIComptes annuels de SCI TRAPEZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAPEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRAPEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAPEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAPEZE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/07237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025081566
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/05246
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F00861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRAPEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRAPEZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 28 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI TRAPEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRAPEZE ?
Le numéro SIREN de SCI TRAPEZE est 489 324 566. Le SIRET de son siège social est 489 324 566 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57489324566.
Qui dirige SCI TRAPEZE ?
SCI TRAPEZE est dirigée par PIERRE LABOUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRAPEZE ?
Le siège social de SCI TRAPEZE est situé 5 rue des Diligences, 25170 Emagny.
SCI TRAPEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRAPEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRAPEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAPEZE.
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