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SCI TREFENOY

Active
Siren378 135 479SCI57070 METZCréée le 21 mai 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,09 €
Effectif
Non publié

SCI TREFENOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 135 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Jeanne Jugan Metz, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOSETTE HAZOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TREFENOY

Dénomination
SCI TREFENOY
SIREN
378 135 479
SIRET (siège)
378 135 479 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82378135479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 135 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,09 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mai 1990
Siège social
17 RUE JEANNE JUGAN METZ, 57070, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TREFENOY

Location de logements

Finances de SCI TREFENOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TREFENOY

JH

JOSETTE HAZOTTE

Gérant

Depuis la création (21 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI TREFENOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    378 135 479 00012 · ouvert le 19 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TREFENOY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TREFENOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREFENOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TREFENOY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TREFENOY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TREFENOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TREFENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TREFENOY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI TREFENOY

Quel est le numéro SIREN de SCI TREFENOY ?

Le numéro SIREN de SCI TREFENOY est 378 135 479. Le SIRET de son siège social est 378 135 479 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82378135479.

Qui dirige SCI TREFENOY ?

SCI TREFENOY est dirigée par JOSETTE HAZOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TREFENOY ?

Le siège social de SCI TREFENOY est situé 17 rue Jeanne Jugan Metz, 57070 Metz.

SCI TREFENOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TREFENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TREFENOY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI TREFENOY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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