SCI TRINITE-TERNAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI TRINITE-TERNAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 083 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Surville, 27400 Acquigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SAMUEL FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRINITE-TERNAUX
INSEE- Dénomination
- SCI TRINITE-TERNAUX
- SIREN
- 412 083 917
- SIRET (siège)
- 412 083 917 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR52412083917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 083 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mai 1997
- Siège social
- 18 RUE DE SURVILLE, 27400, ACQUIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRINITE-TERNAUX
Acquisition de tous biens im- mobiliers, gestion, administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet.
Finances de SCI TRINITE-TERNAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRINITE-TERNAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2018
Anciens dirigeants (3)
Francis Louis Victor modification le 23 Août 2018 FABRE
Gérant Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à novembre 2021
Danielle en fonction le 23 Août 2018 GUILLOT
Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à novembre 2021
Laurence en fonction le 23 Août 2018 LEROY
Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TRINITE-TERNAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27400 ACQUIGNYSiègeActif
412 083 917 00028 · ouvert le 09 mai 1997 · NAF 6820A
- 27400 SURVILLEFermé
412 083 917 00010 · ouvert le 24 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TRINITE-TERNAUX
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TRINITE-TERNAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRINITE-TERNAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRINITE-TERNAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRINITE-TERNAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TRINITE-TERNAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRINITE-TERNAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRINITE-TERNAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Samuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Khadidja
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : FABRE Francis Louis Victor modification le 23 Août 2018 ; Associé indéfiniment responsable : GUILLOT Danielle en fonction le 23 Août 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MDJHARI Khadidja en fonction le 23 Août 2018 ; Associé indéfiniment responsable : LEROY Laurence en fonction le 23 Août 2018
- création
Date d'effet : 09 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI TRINITE-TERNAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI TRINITE-TERNAUX ?
Le numéro SIREN de SCI TRINITE-TERNAUX est 412 083 917. Le SIRET de son siège social est 412 083 917 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52412083917.
Qui dirige SCI TRINITE-TERNAUX ?
SCI TRINITE-TERNAUX est dirigée par SAMUEL FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRINITE-TERNAUX ?
Le siège social de SCI TRINITE-TERNAUX est situé 18 rue de Surville, 27400 Acquigny.
SCI TRINITE-TERNAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRINITE-TERNAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRINITE-TERNAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRINITE-TERNAUX.
Entreprises similaires
Même activité à Acquigny